La DGEC lance une consultation publique technique sur les modalités de mise en œuvre d’un nouveau dispositif
21 mai 2025
Dans le cadre de sa stratégie énergie-climat visant la neutralité carbone à l’horizon 2050, la France entend renforcer l’efficacité environnementale des carburants. La Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) lance ainsi une consultation technique publique sur l’évolution de la TIRUERT vers un nouveau dispositif : l’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC). Cette consultation est ouverte jusqu’au 10 juin pour recueillir les avis des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme.
Le secteur des transports représente près de 30 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Il constitue donc un levier important dans la transition énergétique. Pour réduire l’empreinte carbone de ce secteur, la stratégie nationale s’articule autour de plusieurs axes : électrification du parc de véhicules, développement des carburants alternatifs, amélioration de la motorisation, promotion des modes de transport durables et réflexion sur les usages. L’évolution de la TIRUERT vers le dispositif IRICC s’inscrit dans cette dynamique, en visant à améliorer la performance environnementale des carburants tout en offrant une meilleure prévisibilité aux acteurs du secteur.
Une consultation technique est ouverte jusqu’au 10 juin pour recueillir les avis des parties prenantes sur les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme. Le dossier de consultation comprend une présentation du dispositif ainsi que des projets de textes réglementaires appelés à évoluer selon les retours reçus. Un webinaire de présentation est également prévu le 20 mai à 14h.