La Commission paritaire rattachée à l’Apec valide les affiliations dans le secteur du déménagement

Réunie le 31 mars 2026, la Commission paritaire rattachée à l’Apec a examiné la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), avec un focus sur le secteur du déménagement.

À l’issue de cette analyse, elle confirme l’affiliation des ingénieurs et cadres au titre de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017, ainsi que celle des TAM de niveaux 3C et 3D à l’article 2.2, précisant ainsi les bénéficiaires du régime de prévoyance des cadres. Les organisations peuvent dès à présent la communiquer aux entreprises relevant du champ d’application de votre CCN.

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