Dans le cadre du paquet mobilité I, les règlementations européennes évoluent. Les infractions graves aux lois sur les obligations contractuelles, le cabotage et le détachement de travailleurs dans le transport routier ont ainsi été ajoutées à la liste des infractions pouvant entraîner la perte d’honorabilité du transporteur.

Consulter le communiqué en anglais

Consulter le règlement

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF