Non classé

Infractions graves aux règles de l’UE dans le transport routier

10 mai 2022

Dans le cadre du paquet mobilité I, les règlementations européennes évoluent. Les infractions graves aux lois sur les obligations contractuelles, le cabotage et le détachement de travailleurs dans le transport routier ont ainsi été ajoutées à la liste des infractions pouvant entraîner la perte d’honorabilité du transporteur.

Consulter le communiqué en anglais

Consulter le règlement

Non classé

Infractions graves aux règles de l’UE dans le transport routier

10 mai 2022

Dans le cadre du paquet mobilité I, les règlementations européennes évoluent. Les infractions graves aux lois sur les obligations contractuelles, le cabotage et le détachement de travailleurs dans le transport routier ont ainsi été ajoutées à la liste des infractions pouvant entraîner la perte d’honorabilité du transporteur.

Consulter le communiqué en anglais

Consulter le règlement

Abonnez-vous !

    Nous vous remercions

    Votre abonnement a été confirmé, Vous avez été ajouté à notre liste et nous vous contacterons bientôt.