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Guide transport scolaire et marchés publics
19 juillet 2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène a pris de l’ampleur depuis la crise sanitaire particulièrement dans le secteur des transports scolaires. Les difficultés de recrutement pèsent ainsi considérablement sur l’organisation des transports scolaires sur l’ensemble du territoire.
Un groupe de travail a été animé par la DGITM pour définir avec les différents acteurs de la branche, des recommandations afin de favoriser des marchés publics.
Ces recommandations ont été formulées après l’approfondissement de trois thématiques :
- La définition de l’offre de transport : expression des besoins, volumes
de prestation ; - L’élaboration et la passation du contrat : allotissement, forme
du marché, durée du marché, critères d’évaluation des offres ; - L’adaptation du contrat : indices utilisés dans les marchés, avenants,
application des pénalités pour inexécution
Consulter les conclusions du groupe de travail : Guide – Transport scolaire et marchés publics