Guide relatif aux eaux pluviales et à l’ombrage des parkings
22 mai 2024
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un guide pratique destiné à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage dans les parcs de stationnement. Ce document, élaboré en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF) et d’autres associations, y compris l’OTRE, vise à clarifier les nouvelles obligations législatives issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Celui-ci détaille les exigences en matière d’installation de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales, les démarches à suivre ainsi que les solutions disponibles.
Le guide publié par le ministère fournit une explication détaillée des obligations d’installation de dispositifs d’ombrage et de gestion des eaux pluviales. Il offre également un panorama complet du cadre législatif actuel, des nouvelles obligations, et des questions d’autorisation d’urbanisme.
De plus, il explique comment calculer les surfaces concernées par ces obligations et précise quelles surfaces doivent être incluses ou exclues des calculs. Il énumère aussi les différents critères d’exonération prévus par la loi, permettant ainsi aux élus et aux professionnels de comprendre dans quelles conditions ces obligations ne peuvent pas s’appliquer.
En complément du guide, une liste de ressources pour la réalisation de ces projets est fournie, facilitant ainsi l’application concrète des mesures. Le ministère prévoit de mettre à jour ce guide lors de la publication des décrets d’application de la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 23 mars 2023.