Consulter la mise à jour du Règlement de la Commission européenne et des États membres du guichet unique pour le dédouanement des marchandises.

Le guichet définit les règles relatives aux environnements nationaux de guichet unique ainsi que les règles en matière de coopération administrative numérique et de partage d’informations au moyen de jeux de données interopérables au sein de l’environnement de guichet unique.

Un règlement du 23/11/2022 établit un environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes qui fournit un ensemble intégré de services électroniques interopérables, au niveau de l’Union et au niveau national, par l’intermédiaire d’un système d’échange de certificats en vue de favoriser l’interaction et de développer l’échange d’informations entre les environnements nationaux de guichet unique et les systèmes non douaniers de l’Union.

Pour consulter le Règlement

Fichier PDF

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF