Réglementation

Frais de déplacement en Transports de Personnes (transport de voyageurs et transport sanitaire)

29 mars 2023

L’avenant 76 de la convention collective nationale du transport routier concernant les frais de déplacement en transport de personnes des ouvriers est applicable au 1er mars 2023. L’OTRE n’étant pas signataire de cet accord, il ne s’appliquera à ses adhérents qu’à parution de l’arrêté d’extension.

Consulter les frais de déplacement (accessible uniquement aux adhérents de l’OTRE)