Webinaire
Facturation électronique : mieux comprendre les obligations à venir
31 mai 2023
La CPME organise un webinaire pour informer sur cette réforme et ses modalités de mise en œuvre, le 14 juin 2023 de 14h30 à 16h en présence des équipes de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) et de la Direction de projet Facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
L’introduction sera réalisée par Bénedicte Caron, Vice-Présidente chargée des Affaires économiques de la CPME.
Au programme :
- Présentation des grandes lignes de la réforme (pourquoi, qui est concerné, quelles obligations…). Intervention de Céline Frackowiak, Directrice de projet de la Facturation électronique au sein de la DGFiP.
- Présentation des outils et des options possibles (articulation du portail public de facturation avec l’actuel portail « Chorus Pro »), de l’adressage des factures, du choix du mode d’envoi des factures et focus sur le raccordement. Intervention de Julian FERRE, Directeur de projet au sein de l’AIFE.
Pour rappel :
- à compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises seront tenues – quelle que soit leur taille – d’accepter les factures électroniques qui leur seront adressées
- à compter du 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront tenues d’émettre leurs factures uniquement sous forme de factures électroniques
- à compter du 1er janvier 2025, l’obligation d’émission des factures électroniques entrera en vigueur pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- à compter du 1er janvier 2026, l’obligation d’émission entrera en vigueur pour les PME/TPE et les microentreprises.