Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
05 juillet 2023
Publication d’une loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. Elle vise à mieux informer les jeunes sur les financements possibles du permis de conduire et à réduire les délais d’examen.
Ce texte prévoit la création d’un site intitulé « 1 jeune, 1 permis », qui recensera toutes les aides financières existantes pour passer le code de la route et le permis de conduire. Il permettra également de financer tous les types de permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF) en élargissant la mesure aux permis A1, A2 et A, B1 et B96, BE. L’autorisation pour les fonctionnaires ou les agents contractuels publics de faire passer l’épreuve pratique du permis est étendue au niveau national
Il simplifie la contractualisation entre les lycées et les professionnels de l’enseignement de la conduite et prévoit la possibilité d’organiser des cours de code dans les lycées, hors du temps scolaire pour faciliter le passage de l’épreuve du code de la route.
Les sanctions et peines encourues en cas d’agression sur un examinateur de centre sont alignées sur celles prévues en cas d’agression sur un inspecteur ou un examinateur du permis de conduire.
Les parlementaires ont demandé au gouvernement un rapport sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans. Le 20/06/2021, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé l’abaissement à 17 ans à partir de janvier 2024.