Crise des Carburants : Des avancées arrachées mais une vigilance intacte. L’OTRE obtient des concessions et demande à ses structures adhérentes de suspendre les mouvements, sans baisser la garde

Ces évolutions permettent aujourd’hui d’engager une suspension provisoire des mouvements dans les territoires.

À l’issue des échanges, l’OTRE a obtenu :

• La confirmation du caractère reconductible de l’aide, en fonction de l’évolution des conséquences du conflit iranien sur les prix des carburants ;
• Le maintien du principe d’une aide forfaitaire par véhicules ;
• L’élargissement du dispositif à l’ensemble des entreprises du transport routier (marchandises, voyageurs et sanitaire), quelle que soit leur taille, sous réserve d’une demande de report de charges ;
• Un traitement immédiat et accéléré des demandes de report de charges ;
• Un versement rapide des aides.

Dans un souci d’apaisement et de responsabilité, l’OTRE demande la suspension provisoire des mouvements engagés dans les régions. Toutefois, l’organisation alerte sur le niveau insuffisant de l’aide forfaitaire concernant :

• Les autocars effectuant des services non conventionnés (occasionnels et touristiques) ;
• Les véhicules utilitaires et véhicules sanitaires.

L’OTRE demande en conséquence une révision immédiate de ces montants.
L’OTRE appelle le Gouvernement à garantir :

• Un traitement rapide et simplifié des demandes de report de charges sans « tracasserie » administrative ;
• L’acceptation systématique des demandes formulées par les entreprises ;
• Le versement de l’aide dès le dépôt de la demande de report, sans attendre la confirmation de l’URSSAF ;
• Le versement de l’aide sur la seule base de la demande de report de charges déposée, sans justificatif supplémentaire.

L’organisation prend acte du caractère reconductible de l’aide et restera particulièrement vigilante quant au respect strict des engagements pris. À défaut, le Gouvernement prendrait la responsabilité d’une aggravation de la colère des transporteurs routiers et de la reprise de mouvements de contestation durcis sur l’ensemble du territoire et Paris.

Enfin, l’OTRE réaffirme avec force la nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, des mesures structurelles ambitieuses permettant aux nombreuses TPE, PME et ETI du transport routier de vivre dignement de leur activité.

À ce titre, elle réaffirme l’importance et l’urgence des mesures structurelles suivantes :

• Une révision profonde et immédiate des règles d’indexation gazole prévues par la loi, afin d’en simplifier le mécanisme par l’application d’une règle de calcul unique, lisible et opposable ;
• Un renforcement du code des transports, notamment dans la définition et la sanction des pratiques de prix abusivement bas ;
• Un durcissement des contrôles et des sanctions à l’encontre des donneurs d’ordre ne respectant pas les délais de paiement ;
• Un renforcement effectif des contrôles et des sanctions visant les pratiques de cabotage illégal par certains pavillons étrangers ;
• L’encadrement strict des temps d’attente chez les clients, assorti du paiement systématique d’indemnités aux transporteurs en cas de dépassement,

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