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Contrats d’alternance : prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs

07 septembre 2021

Ce décret fait référence aux aides exceptionnelles ouvertes aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022.

Objet : modalités relatives à l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés de contrats de professionnalisation. 

Le texte modifie l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise. 

Consulter le décret