CNR : Mise à jour des publications portant sur la fiscalité du gazole et du gaz naturel pour véhicules (GNV)
18 janvier 2023
Les taxes spécifiques applicables sur ces énergies de propulsion à compter du 1er janvier 2023 sont diverses : elles concernent le transport de marchandises et de voyageurs.
Transport routier de marchandises
❃ TICPE générale (dont véhicules PTAC < 7,5 T) : de 59,40 à 62,64 €/hl
❃ TICPE appliquée au gazole professionnel TRM (PTAC ³ 7,5 T) : 45,19 €/hl
❃ TICGN appliquée au GNV : 5,23 €/MWh
Transport routier de voyageurs
❃ TICPE générale (dont véhicules jusqu’à 9 places) : de 59,40 à 62,64 €/hl
❃ TICPE appliquée au gazole professionnel TRV (plus de 9 places) : 39,19 €/hl
❃ TICGN appliquée au GNV : 5,23 €/MWh
La TICPE générale varie selon la région d’achat. Les taux indiqués ci-dessus sont stables par rapport à 2022. Les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE bénéficiant aux entreprises de TRM et de TRV portant sur les achats de gazole au cours du 1er semestre 2023 seront prochainement communiqués par l’administration des Douanes. Il n’existe pas, à ce jour, de TICGN spécifique appliquée au GNV professionnel.
Les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE valables pour les achats de gazole au cours du 2ème semestre 2022 sont les suivants :
❃ Taux forfaitaire pondéré de remboursement partiel de TICPE pour le TRM : 15,70 €/hl
❃ Taux forfaitaire pondéré de remboursement partiel de TICPE pour le TRV : 21,70 €/hl
Les remboursements partiels représentent la différence entre la TICPE générale et la TICPE appliquée au gazole professionnel.
Publications à consulter pour en savoir plus :
➸ TRM – Actualité TICPE – Janvier 2023
➸ TRV – Actualité TICPE – Janvier 2023
➸ TRM et TRV – Actualité TICGN – Janvier 2023
Suivi d’indicateurs spécifiques
➸ Indice CNR gazole professionnel TRM