Avis relatif à une enquête de représentativité pour les organisations syndicales nationales du transport sanitaire

Au-delà de la représentativité des organisations patronales sur le champ de la négociation sociale du Ministère du Travail, une nouvelle mesure de l’audience des Organisations Professionnelles est diligentée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les organisations syndicales nationales du transport sanitaire qui souhaitent participer à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir leur dossier de candidature au plus tard le 10 septembre 2021.

Les dossiers de candidature sont adressés par voie électronique à l’adresse suivante : mnc-antenne-paris@mnc.sante.gouv.fr

Le dépôt d’une candidature est ouvert à toute personne dûment mandatée à cet effet par une organisation candidate. Le mandat donnant pouvoir au mandataire pour effectuer la déclaration de candidature et être l’interlocuteur du responsable du service mentionné à l’article R. 155-1 du code de la sécurité sociale, qui assure l’instruction de cette candidature, est joint au premier envoi.

Les organisations candidates transmettent les éléments qui leur paraissent justifier leur représentativité au regard des critères mentionnés aux articles L. 162-33, R. 162-54-1 du code de la sécurité sociale. Les éléments de constitution du dossier de candidature sont accessibles sur ce lien.