Réglementation
Frais de déplacements des ouvriers dans le TRV et sanitaire
06 mars 2024
Depuis le 1ᵉʳ mars 2024, les entreprises de transport routier de voyageurs et les entreprises de transport sanitaire ont vu leurs taux d’indemnités forfaitaires régis par un nouveau tableau, suite à la signature de l’avenant 78. Cet avenant, d’une durée indéterminée, concerne toutes les entreprises du secteur, sans exception quant à la taille de leur effectif.
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