Arrêtés : dialogue social et formation professionnelle
18 octobre 2023
Parution de deux arrêtés au Journal Officiel du 13 octobre relatifs au fonctionnement et au financement du dialogue social et à la formation professionnelle, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective.
Les deux arrêtés du 22 septembre 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCNTR paru le 13 octobre au Journal officiel, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Ils prennent effet à compter de la date de publication des présents arrêtés pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Voir l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle