Réglementation

Rémunérations conventionnelles dans le transport sanitaire

06 septembre 2023

Publication au Journal Officiel du 2 septembre, d’un arrêté du 17 août portant extension de l’avenant 7 du 19 juin 2023 à l’accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale.

Consulter l’arrêté

Consulter les grilles de rémunérations (accessible aux adhérents)