Réglementation

Arrêté d’extension et avenant relatifs aux frais de déplacements des ouvriers dans le TRM

22 décembre 2023

L’arrêté d’extension du 19 décembre 2023 porte extension de l’avenant n°77 du 11 octobre 2023 revalorisant les frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport comprises dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers. Cet accord a été signé par l’OTRE et il est applicable depuis le 1ᵉʳ décembre 2023.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels, ingénieurs et cadres des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport ont, eux aussi, été revalorisés le 1ᵉʳ décembre 2023.

Consulter l’arrêté du 19 décembre 2023 d’extension des frais de déplacement dans le TRM
Consulter l’avenant n°77 relative aux frais de déplacement dans le TRM