Après la LOM : NON à une nouvelle taxation des transporteurs !

 

La loi d’orientation des mobilités a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 juin. 372 voix pour, 40 contre et 144 abstentions.

 

Et maintenant ?

 

La procédure parlementaire va continuer. L’ultime étape pour que la LOM devienne réalité : l’Assemblée nationale devra s’accorder sur un texte commun avec le Sénat, qui en a voté une version différente en mars dernier, dans le cadre d’une commission mixte paritaire.

 

Ensuite, ne nous payons pas de mots… La LOM concerne très peu les professionnels du transport routier de marchandises dès lors qu’elle n’y est nullement question du financement des infrastructures. Sur le plan des modifications qu’elle impose aux professionnels, la loi ne crée pas de changements majeurs sauf pour le TRV ou les VTC.

 

On l’a vu pour le transport de voyageurs (Cf. édito de la semaine 23 n°741).

 

Pour les VTC, les apports de la LOM sont diversement appréciés et, en tout état de cause, ne sont pas sans poser de nombreuses inquiétudes. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans une prochaine News

 

Reste le financement des infrastructures

 

La loi n’aborde pas le sujet mais les débats parlementaires ont permis d’évoquer la question. Chacun le sait, une fois de plus, l’OTRE a rappelé clairement et explicitement à cette occasion qu’il ne saurait être question d’une nouvelle taxation des transporteurs. Encore une fois très active, elle a proposé la solution Eco-Transport. L’idée même que d’autres aussi 19concourent au financement : en l’occurrence les chargeurs ! Cette idée est désormais soutenue par des députés de toute obédience politique et a été évoquée à travers divers amendements.

 

Sans surprise, ces amendements n’ont pas été adoptés. De la volonté du gouvernement et sans doute aussi pour des raisons d’opportunité politique, la question du financement des infrastructures sera traitée à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

 

Mais l’idée de l’OTRE progresse. Les médias s’en sont fait l’écho. Nombre de députés en sont convaincus. Comme jadis dans le combat contre l’écotaxe, l’OTRE n’acceptera pas le retour des portiques que semble affectionner la ministre Elisabeth BORNE dans sa volonté de « financer les infrastructures en taxant les poids lourds via une vignette applicable aux véhicules français et étrangers  et une augmentation de la TICPE. »

 

Pour l’OTRE c’est NON à une nouvelle taxation des transporteurs !

 

Une majorité parlementaire semble se constituer et s’est mise en place autour de la proposition de l’OTRE. Devant ce fait politique, la ministre n’a pu qu’accepter la mise en place d’un groupe de travail informel. Visant à approfondir la proposition Eco-Transport, ce groupe sera coordonné par Barbara POMPILI (dont on dit qu’elle pourrait succéder à l’actuelle ministre tentée par une carrière municipale en Normandie…) et Anne-Laure CATTELOT, dans le but d’aboutir à une position en amont de l’examen du projet de loi budgétaire de l’automne.

 

L’OTRE ne peut que se féliciter de la mise en œuvre de ce groupe de travail. Comme elle l’a déjà fait, elle mettra tout en œuvre pour faire aboutir sa proposition. Au-delà de la défense de la profession, c’est une question d’équité que tous partagent la préoccupation du financement des infrastructures mais surtout, que le seul poids lourd n’en soit pas l’unique débiteur !

 

Philippe BONNEAU

 

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