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Acquisition ou location de véhicules peu polluants

07 septembre 2022

Le décret n° 2022-1085 modifie le seuil d’éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables. Il instaure également une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu’au 31 décembre 2022 et facturés jusqu’au 30 juin 2023 pourront bénéficier du bonus écologique.

Consulter le décret