Accise sur l’électricité : ce qui s’applique après l’adoption du budget 2026

Alliance des Energies, partenaire de l’OTRE, analyse le budget 2026 en matière d’accise sur l’électricité. Les taux actuellement applicables restent ceux fixés par l’arrêté du 27 janvier :

• Compteurs < 36 kVA : 30,85 €/MWh
• Compteurs > 36 kVA : 26,58 €/MWh

Ce cadre transitoire s’applique jusqu’au mois d’août, avant d’éventuelles évolutions ultérieures.

Pour les entreprises de transport routier, l’accise constitue un poste de coût directement lié aux consommations électriques des entrepôts, plateformes logistiques, ateliers et bâtiments d’exploitation.

En parallèle, les dispositifs de taux réduits demeurent accessibles sous conditions strictes, liées à l’activité, à l’intensité énergétique et, dans certains cas, à l’exposition à la concurrence internationale. Leur application repose sur des attestations correctement établies et transmises.

Un enjeu immédiat de conformité et de coûts

Le droit au remboursement d’un trop-versé d’accise existe de longue date, dans la limite de deux années antérieures. Pendant la période du bouclier tarifaire, ce mécanisme avait été fortement limité. Deux ans après sa fin, les entreprises éligibles disposent à nouveau d’une capacité complète d’analyse et de rattrapage.

Dans un contexte de marges sous tension, une mauvaise application de l’accise peut générer des écarts significatifs sur les factures d’électricité, d’autant plus dans cette phase transitoire.

👉 Alliance des Énergies accompagne les adhérents OTRE pour vérifier les taux appliqués, sécuriser la conformité fiscale et analyser les possibilités de régularisation liées à l’accise sur l’électricité.

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