Réglementation

Publication du décret relatif au cumul emploi-retraite

17 novembre 2026


Le Journal officiel a récemment publié un décret visant à harmoniser les règles du cumul emploi-retraite entre les différents régimes de retraite. Il précise notamment les professions pouvant bénéficier de dérogations aux règles de cessation d’activité et d’écrêtement des pensions de vieillesse.

Ces dispositions concernent plusieurs régimes, dont ceux du régime général, de la fonction publique, des professions libérales et agricoles, ainsi que certains régimes spéciaux. Elles s’appliquent aux assurés dont la première pension de retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2027.

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