Publication de l’arrêté modifiant les fiches CEE aidant à l’acquisition de véhicules électriques
27 mai 2026
Un arrêté publié au Journal officiel le 18 mai 2026 vient modifier plusieurs fiches d’opérations standardisées des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) applicables à la mobilité électrique, concernant à la fois les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds électriques.
Les fiches TRA-EQ-117 et TRA-EQ-129 introduisent désormais un mécanisme de bonification fondé sur des critères industriels et environnementaux. Pour bénéficier des coefficients majorés, les véhicules devront notamment être fabriqués sur des sites localisés dans l’Espace économique européen et figurer sur une liste publiée par l’ADEME.
Pour les VUL électriques, les coefficients de bonification sont revus à la hausse selon le poids des véhicules, tandis que le soutien aux poids lourds électriques est fortement renforcé, avec des coefficients pouvant atteindre x9 pour certaines catégories de porteurs.
L’arrêté prévoit également un contrôle renforcé des données transmises par les constructeurs, avec possibilité pour l’ADEME de réaliser des vérifications sur pièces et sur site.
Autre évolution notable : l’ancienne obligation de non-revente des véhicules hors de France pendant toute la durée de vie conventionnelle des fiches est remplacée par une obligation de détention de cinq ans. Une mesure réclamée par plusieurs acteurs du secteur afin d’assouplir un dispositif jugé difficilement applicable.
Ces évolutions traduisent la volonté des pouvoirs publics de soutenir davantage l’électrification du transport routier tout en intégrant des enjeux de souveraineté industrielle et de relocalisation de la production européenne.