Réglementation
Publication des nouveaux barèmes de rémunérations conventionnelles pour les entreprises de TRV
15 avril 2026
Un nouvel arrêté a récemment été publié au Journal officiel rendant obligatoires les nouveaux barèmes de rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Les avenants conclus le 27 novembre 2025 concernent l’ensemble des catégories de personnel : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ainsi que les ingénieurs et cadres et fixent les niveaux de rémunérations minimales ainsi que les indemnités complémentaires applicables.
Ces dispositions s’imposent désormais à tous les employeurs et salariés du secteur, à compter du 10 avril 2026.