L’OTRE publie un guide d’accompagnement pour les entreprises VUL – Tachygraphe à l’international
04 février 2026
À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, le cadre réglementaire applicable aux véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes de masse maximale autorisée (MMA) circulant à l’international évolue pour intégrer l’extension de la réglementation sociale européenne (RSE) et l’utilisation du chronotachygraphe.
L’OTRE publie un guide d’accompagnement des adhérents pour la mise en œuvre de cette nouvelle disposition. Il vise également à clarifier les règles applicables, les obligations pour les entreprises et les conducteurs, ainsi que l’articulation entre la réglementation sociale nationale (RSN) et la RSE dans les situations d’activités mixtes.
Accéder au guide (Accessibles aux adhérents dans la rubrique Ressources -> Europe – Paquet mobilité)