Le CNR communique les nouveaux taux de remboursement de l’accise sur le gazole TRM au 1er janvier 2026
21 janvier 2026
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a récemment publié les taux de remboursement de l’accise sur le gazole TRM (ex-TICPE), relayés par le Comité National Routier (CNR). Pour rappel, les transporteurs routiers de marchandises peuvent soumettre leur demande de remboursement de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Pour être éligible au remboursement partiel de l’accise, le véhicule doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Poids (PTAC) de 7,5 tonnes ou plus ;
- Circulation sur la route (les engins du BTP type grues sont exclus) ;
- Utilisation professionnelle du véhicule ;
- Immatriculation dans un pays de l’Union européenne (UE) ;
- Achat du gazole en France métropolitaine (le gazole acheté dans les départements d’outre
mer : Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion est exclu).
Source : DGFIP
Actuellement, l’accise nationale appliquée au gazole routier est de 60,75€/hL au 1er janvier 2026. En Corse, le tarif normal est minoré de 1,35 €/hL3. Pour rappel, l’article L312-40 du Code des impositions sur les biens et services, qui permettait à la région Île-de-France d’augmenter l’accise de 1,89 €/hL pour financer « Île-de-France Mobilités », en plus des autres taxes, a été abrogé.
En 2026, le taux d’accise appliqué au gazole professionnel TRM s’élève à 45,19 €/hL5. Le taux de
remboursement partiel de l’accise bénéficiant aux entreprises de TRM pour les véhicules de plus de
7,5 tonnes correspond à la différence entre l’accise nationale et le taux d’accise appliqué au gazole
professionnel. Ce taux s’élève à 15,56 €/hL en France métropolitaine (hors Corse), à 14,21 €/hL en Corse.