Réglementation

Accord de méthode sur la classification des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire

26 novembre 2025

Un accord visant à moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire a été signé le 4 novembre dernier.

Préambule

Conformément à l’Accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de Transport Sanitaire, les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre ces négociations dans le cadre de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) sectorielle Transport Sanitaire en ayant pour objectif :

  • D’identifier les emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire ;
  • Les classer de manière claire et lisible pour les employeurs et les salariés ;
  • Fixer les niveaux de salaires conventionnels y afférents.

Consulter l’accord (uniquement accessible aux adhérents : Espace Ressources -> Accords sociaux -> Transport routier sanitaires).