La justice sanctionne GEFCO/Ceva pour son recours au travail dissimulé et retient la qualification de bande organisée

L’« affaire Gefco », c’est un recours délibéré du grand donneur d’ordres à des transporteurs de l’Est qui opéraient à vil prix sur notre territoire au mépris de toute réglementation sociale et ce, pendant une longue période.

La lutte contre le travail illégal et les pratiques anti-concurrentielles constituent une priorité pour l’OTRE. L’enjeu du recours à des conducteurs de l’Est en dépit des règles d’établissement, de détachement de salariés et, pourrait-on ajouter aujourd’hui, du paquet mobilité notamment en matière de cabotage, affecte durement tout le transport routier de marchandises français principalement dans sa dimension économique mais aussi en termes d’image. Même si la constitution de partie civile de l’OTRE Franche-Comté Bourgogne dès 2021, en soutien du ministère public, a été jugée à ce stade irrecevable, il faut saluer que la justice vient non seulement de prononcer la culpabilité des sociétés GEFCO SA et GEFCO France SAS (aujourd’hui Ceva) dans cette affaire de travail dissimulé structurel et de grande ampleur, mais aussi de retenir la qualification en bande organisée. La sanction financière des deux entités ex-Gefco / Ceva s’élève à 450k€. Les autres acteurs, personnes physiques et petites sociétés parties prenantes de ce trafic, sont condamnés à des peines de prison et/ou des sanctions financières selon le rôle qu’ils y ont joué.

Justice est faite ! C’est une avancée majeure pour la profession dont on peut se réjouir.

Télécharger le communiqué de presse

Contact presse :
Blandine TATIN, Secrétaire générale de l’OTRE Franche-Comté Bourgogne
blandine.tatin@otre.fr – 06 26 86 76 78