Réglementation

Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis

09 avril 2025

Un décret publié au Journal Officiel nous informe que depuis le 1er mars 2025, les apprentis bénéficient d’une exonération totale des cotisations salariales légales et conventionnelles sur la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du Smic, contre 79 % précédemment.

Consulter le décret relatif à l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis