Réglementation

Modifications de l’arrêté du 29/05/2009 dit « arrêté TMD »

02 avril 2025

Un arrêté du 18/03/2025 prend en compte la publication de la directive déléguée (UE) 2025/149, modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil et procède à des corrections mineures de l’arrêté du 29/05/2009 sur les transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Consulter l’arrêté