Facturation électronique et réforme de la TVA : retrouvez le webinaire OTRE – OPCO Mobilités

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI sont également soumises à l’obligation d’émission depuis cette date, tandis que les PME, TPE et micro-entreprises devront être en capacité d’émettre leurs factures sous format électronique à compter du 1er septembre 2027. Cette réforme poursuit notamment des objectifs de simplification des obligations déclaratives, de réduction des délais de traitement et de lutte contre la fraude à la TVA.

Parallèlement, le régime de TVA applicable aux OPCO évolue à compter du 1er octobre 2026. Jusqu’à présent, OPCO Mobilités bénéficiait d’un régime dérogatoire permettant, dans certaines situations, la prise en charge de dépenses de formation TVA comprise. Désormais, le principe est que l’entreprise bénéficiaire de la formation est celle qui déduit la TVA, tandis que le financement versé par l’OPCO intervient hors TVA dans les cas concernés.

Les dossiers engagés avant le 1er octobre 2026 continuent toutefois de bénéficier du régime antérieur.

Au cours de ce webinaire, OPCO Mobilités a présenté de manière opérationnelle :

• Le calendrier de déploiement de la facturation électronique ;
• Le fonctionnement des plateformes agréées ;
• Les nouvelles règles d’assujettissement à la TVA ;
• Les conséquences selon les différents dispositifs de formation ;
• Le passage, dans certains cas, de la facturation à la demande de remboursement ;
• Les modalités pratiques applicables à compter du 1er octobre 2026.

Les entreprises sont donc invitées à anticiper ces évolutions dans leurs circuits comptables, leurs relations avec les organismes de formation et leurs demandes de prise en charge auprès d’OPCO Mobilités.

Pour approfondir ces différents points, vous pouvez retrouver ci-dessous :

→ FETVA_Présentation webinaires Branches OTRE

→ Revoir la vidéo du webinaire du 22 septembre 2026

Le document de présentation reprend notamment le calendrier de mise en œuvre, les différents cas de prise en charge et un lexique consacré à la facturation électronique, aux plateformes agréées et à la demande de remboursement.