Le Ministère du Travail a annoncé le doublement du plafond d’exonération des bons d’achats pour 2020.

Le plafond d’exonération est porté à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 euros. Pour bénéficier de cette exonération, il convient de distinguer deux situations : 

Le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur a déjà attribué au titre de l’année 2020 des bons d’achats sans lien avec un évènement : le montant global annuel ne doit pas dépasser 343 euros ;

Le CSE ou l’employeur a déjà attribué au titre de l’année 2020 des bons d’achats en lien avec les évènements admis : le montant accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans peut être porté à 343 euros. 

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivantsla naissance, l’adoption, 

– le mariage, le pacs,
– le départ à la retraite,
– la fête des mères, des pères,
– la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
– Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
– la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
– Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…

Date limite de dépôt des bons d’achats : 31 décembre 2020 

Pour en savoir plus sur les conditions d’exonération des bons d’achat et des chèques cadeaux sur le site de l’Urssaf.

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