Tropisme fiscal…

C’était la nuit… Celle du 25 au 26 novembre dernier

Dans l’hémicycle du Sénat, ceux dont le mandat est de représenter les territoires de la République ont largement amendé le volet transports du Projet de loi de finances 2020. La quasi-totalité des mesures proposées par le gouvernement, notamment sur le financement de la Société du Grand Paris, le versement transport, ou encore l’éco-contribution du transport aérien ont été remises en cause.

Mais, cette nuit-là, la décision la plus « spectaculaire » pour les transporteurs routiers est sans conteste la suppression de l’article 19 qui prévoyait de diminuer de deux euros par hectolitre le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (applicable au seul secteur du transport routier de marchandises) ce qui aurait fixé le tarif réduit des transporteurs routiers de 43,19 euros par hectolitre en 2019 à 45,19 euros par hectolitre en 2020.

On le sait, la mesure, annoncée à l’occasion du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019, vise à financer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et notamment son programme d’investissements prévu par le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de MONTGOLFIER s’est largement appuyé pour défendre la suppression de l’art 19 sur l’argumentation présentée par les organisations patronales du transport routier dont bien sûr l’OTRE. Il suffit de reprendre ses propos en séance pour en être convaincu :

« (…) le secteur du transport routier de marchandises, composé principalement de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), se caractérise par la faiblesse de ses marges.

La question des tarifs de TICPE applicables au gazole utilisé par les entreprises françaises constitue donc un enjeu majeur, et ce d’autant plus qu’il est d’ores-et-déjà établi que 75 % des poids lourds étrangers circulant en France ne s’y approvisionnent pas en carburant, ce qui signifie que cette fiscalité pèse essentiellement sur les entreprises françaises.

Renchérir de façon excessive les coûts énergétiques des transporteurs français serait donc susceptible de les déstabiliser vis-à-vis de leurs concurrents étrangers et d’aggraver le déficit de compétitivité dont ils souffrent déjà, puisque le tarif de TICPE applicable en France est actuellement de 43,19 euros par hectolitre, contre 33 euros par hectolitre en Espagne, 35,26 euros par hectolitre en Belgique et 35,50 euros par hectolitre au Luxembourg. »

Mais ne nous payons pas de mots, grisés par un enthousiasme excessif qui nous ferait perdre de vue que la partie est loin d’être gagnée ! D’abord parce que si la Commission mixte parlementaire qui va se réunir le 10 décembre prochain pour trouver un compromis, le dernier mot revient en toute hypothèse aux députés, qui avaient déjà approuvé, en première lecture, la mesure supprimée par le Sénat.

Le gouvernement proposera-t-il de nouveau un alourdissement de la fiscalité du carburant professionnel ?

On peut le supposer même si la mesure n’a rien à voir avec celle défendue avant l’été par la ministre en charge des transports Élisabeth BORNE qui a toujours affirmé vouloir « taxer les camions étrangers qui ne font que traverser la France, sans payer la moindre contribution aux finances des infrastructures ».

La profession a décidé de se mobiliser. De ne rien lâcher. Elle veut et va se faire entendre dans la rue puisque malgré les propositions alternatives faites pour répondre aux objectifs du gouvernement sans, une fois de plus, matraquer les transporteurs fiscalement, ont toutes été traitées par une forme de mépris. #7dec19MANIFtransporteurs

Fort du signal envoyé par les sénateurs qui ont compris la démarche de la profession, nous voulons être entendus par les représentants de la Nation.

Est-ce trop demandé ? Où le gouvernement cédera-t-il, une fois encore, à son tropisme de la seule voie fiscale dont on sait qu’elle n’aura aucun impact sur l’objectif écologique poursuivi ?

 

Philippe BONNEAU

 

 

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