Transports de matières dangereuses : modifications de l’arrêté du 29/05/2009 dit « arrêté TMD »

Un arrêté du 11 décembre 2018 prend en compte les modifications des réglementations internationales et communautaires relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Il transpose la directive 2008/68 modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN).

Toutefois, les dispositions de « l’arrêté TMD » en vigueur avant cette date peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 30 juin 2019, conformément aux dispositions transitoires des règlements internationaux modaux (RID/ADR/ADN), facilitant ainsi l’adaptation des entreprises aux nouvelles dispositions réglementaires.

 

 

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