Pour le 4e trimestre 2021, le montant du taux moyen pondéré de remboursement est fixé à 15,70 €/hl pour le TRM et à 21,70 €/hl pour le TRV.

Les exploitants de transport routier de marchandises et de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.

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