Transport routier de voyageurs : 42 infractions sanctionnées en 3 heures

 

Opération de contrôles coordonnés en faveur d’une concurrence loyale dans le transport routier de voyageurs en Île-de-France

La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et la préfecture de Police ont mené vendredi 15 février, entre 10 heures et 13 heures, une opération de contrôles coordonnés sur trois sites touristiques d’Île-de-France afin de lutter contre la concurrence déloyale dans le transport routier de voyageurs.

Huit contrôleurs de la DRIEA, neuf agents de l’inspection du travail et dix fonctionnaires de police spécialisés, se sont mobilisés sur cette opération. Assistés des forces en tenue ils ont notamment sanctionné les fraudes au détachement de salariés. Cette opération s’est déroulée concomitamment, aux abords du château de Versailles et dans Paris intra-muros, place de la Concorde et sur les quais à l’embarquement d’une compagnie de transport de passagers sur la Seine.

Pas moins de 54 autocars immatriculés hors de France ont été contrôlés, dans le cadre de cette opération, 15 d’entre eux se sont révélés être en infractions.

 

Au total, 42 infractions ont été relevées pour les motifs suivants :

16 pour absence d’attestation de détachement à bord du véhicule ou attestation non conforme ;

12 pour non-respect de la réglementation sociale européenne dont 1 relative à une prise insuffisante du temps de repos hebdomadaire ;

5 interdictions de circuler pour absence de vignette « crit’air » ;

9 pour non-respect du code de la route ou code des transports.

 

Un contrôle ciblé sur les autocars touristiques

Dans le cadre de relations suivies avec les services régionaux de contrôle, les organisations professionnelles représentatives du secteur du transport de voyageurs (OTRE et CNM), ont alerté sur la recrudescence de transports routiers à fins touristiques par des entreprises établies hors de France, soulignant  l’indispensable nécessité du contrôle du respect des règles de cabotage ou de détachement de salarié.

 

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