Transport routier de marchandises
PLF 2020 et financement des infrastructures

Augmentation de la fiscalité sur le carburant professionnel : les organisations professionnelles saluent la décision du Sénat et en appellent à la responsabilité du Gouvernement et des Parlementaires

Le Sénat a supprimé cette nuit l’article 19 du PLF 2020 prévoyant un alourdissement de la fiscalité du carburant professionnel du TRM de 2€/hl. Une satisfaction pour les organisations professionnelles qui dénonçaient cette mesure. Elles en appellent maintenant à la responsabilité de la Commission mixte paritaire à venir et du Gouvernement. Sans accord sur une mesure pérenne de financement des infrastructures, c’est la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera. Et c’est la compétitivité des entreprises françaises qui risque d’en pâtir.  

L’ensemble des organisations professionnelles avait dénoncé, avec force, cette nouvelle taxe adoptée par la majorité de l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier sur proposition du Gouvernement.

Ce 25 novembre, les sénateurs, ont fait le choix de la cohérence et de la protection de la compétitivité des entreprises françaises du TRM et de la logistique. Députés et sénateurs vont maintenant devoir s’accorder.

Pourtant la solution demeure dans les mains du gouvernement et des parlementaires. Les organisations professionnelles partagent l’urgence écologique et le besoin de financer nos infrastructures. C’est en ce sens que la profession avait fait preuve d’une initiative innovante en proposant une solution pérenne : une Eco-Contribution assumée par ceux qui décident du transport. Une Eco-contribution simple et efficace, qui assure les recettes nécessaires au budget de l’AFITF.

Si malgré le message fort des sénateurs rejetant la solution d’une augmentation de la fiscalité du carburant, le Gouvernement entend passer en force à l’Assemblée nationale, les entreprises du secteur n’auront d’autre choix que de faire entendre leur légitime colère. Différentes formes d’actions sur les territoires ont déjà été annoncées en ce sens. Dans l’urgence, les organisations professionnelles réclament la reprise de travaux sérieux visant à financer de manière pérenne les infrastructures.

 

Contact presse
Jean-Marc RIVÉRA
06 30 12 37 37
jeanmarc.rivera@otre-direction.org

 

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