On le sait, certains candidats à l’élection présidentielle mettent en avant le fait que, une fois élu, ils donneraient au transport (certains le mettent au pluriel), un ministère propre de plein exercice.
Disons-le tout net : au-delà du symbole ou du protocole, d’un strict point de vue du poids et des enjeux économiques et sociaux, le transport, tout mode confondu, mériterait, à lui seul, un ministre. S’il est vrai et juste de dire, comme le souligne justement la présidente de l’OTRE dans l’entretien qu’elle a accordé à l’Officiel des Transporteurs*, que cette question n’est pas un « sujet de première importance » l’essentiel étant que l’intéressé, Ministre ou Secrétaire d’État, « s’approprie les dossiers », la visibilité et le poids politique d’un ministre priorisent le secteur qu’il représente.
L’Histoire de notre République a beaucoup évolué dans la dénomination du ministère de tutelle des transports alors que d’autres, à l’instar de l’agriculture, n’ont jamais perdu leur appellation hors les ministères régaliens.
Sous la IIIe République, il était celui des Travaux publics, puis devint sous la IVe République celui de l’Équipement et des Transports pour s’appeler, sous la Ve, en 1967, pour la première fois, celui des Transports sans discontinuer jusqu’à très récemment, avec des appellations variées. C’est Le 14 novembre 2010, lors de la formation du nouveau gouvernement qu’il est rebaptisé « ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement », le transport occupant un secrétariat d’État.
Mais au-delà des appellations, la classification en ministère ou secrétariat d’État a une portée politique d’une part et permet certaines initiatives pour son titulaire d’autre part.
Portée politique dans la mesure même où un gouvernement montre la priorité qu’il entend donner à un secteur autre que régalien. Un ministère de l’Environnement ou de l’Énergie tend à prioriser un engagement ou à tenir compte d’une préoccupation. On le vérifie d’ailleurs dans les appellations modernes des ministères en même temps que par les personnalités qui en sont nommés comme titulaires.
Que l’on soit ministre ou secrétaire d’État, les compétences sont cependant différentes.
Les secrétaires d’État sont des membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Ils sont placés sous l’égide d’un ministre ou bien directement rattachés au Premier ministre. C’est aujourd’hui le cas du secrétaire d’État aux Transports.
Il faut rappeler que juridiquement, il n’y a pas de hiérarchie entre les ministres et les secrétaires d’État. Ces derniers ne peuvent donc pas être contraints de prendre une mesure qu’ils se refusent à exécuter.
C’est principalement dans la liberté d’actions que les différences sont importantes. Les ministres bénéficient de plus de marge de manœuvre. Ils dirigent un département ministériel et ont la possibilité d’organiser des réunions interministérielles. Le ministre peut également signer des circulaires et des arrêtés comme le secrétaire d’État, mais il peut en plus signer des décrets, ce que ne peut pas faire ce dernier. La tâche du ministre consiste en grande partie à gérer le budget accordé à son ministère tandis que le secrétaire d’État n’a pas de budget propre.
En termes d’équipes, le ministre bénéficie pour être aidé dans ses fonctions d’un cabinet regroupant 10 à 20 personnes. Sous le gouvernement CAZENEUVE, les secrétaires d’État ont droit à 8 ou 10 collaborateurs maximum.
Enfin le secrétaire d’État n’assiste pas au Conseil des ministres, à moins que l’ordre du jour comporte une question qui le concerne. Le cas échéant, il doit être convié par l’Élysée. C’est là la principale différence entre le secrétaire d’État et le ministre délégué, qui peut lui, siéger systématiquement au Conseil des ministres comme les autres membres de gouvernement.
Le seul transport routier représente à lui seul 39 000 entreprises et 670 000 salariés. À cela il faut ajouter le transport maritime, aérien, ferroviaire… Le transport est au demeurant les artères de l’économie nationale, de la consommation.
Au fond, la question doit-elle se poser ? Ne serait-ce pas une forme d’évidence politique ?
Si pour Henri IV Paris [valait] bien une messe, le transport pour le prochain chef de l’État ne vaudrait-il pas un ministère ?
Philippe BONNEAU
(*)N°2875 du 17 avril 2017
Retrouvez les réponses des candidats à l’élection présidentielle aux questions de la plateforme de l’OTRE par ici.
