Parution d’un arrêté en date du 23 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport interurbain de voyageurs compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des transports routiers, les stipulations de l’accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs.

Consulter l’accord du 01.12.2020
Consulter l’arrêté du 23.12.2021

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