Transition énergétique : réduction de 30% des émissions de CO2 pour les camions en 2030

Les ministres de l’environnement ont décidé de réduire de 30 % les émissions de CO2 des camions en 2030. Ils ont rendu cet objectif contraignant.

Dans l’ensemble, la position des États est proche de celle de la Commission : une baisse des émissions de CO2 des poids lourds de 15 % en 2025 et de 30 % en 2030.

Principale modification : l’aspect contraignant de l’objectif de 2030. La première mouture prévoyait un objectif de – 30 % en 2030 « si confirmé » lors de la révision de 2022. Le texte final prévoit que cet objectif est fixé, sauf « si décidé autrement » en 2022. Une nuance de formulation qui était en fait l’un des enjeux majeurs des discussions des ministres

Le Parlement a, lui aussi, prévu des objectifs contraignants. Par conséquent, le principal sujet des discussions entre les deux institutions devrait surtout être le niveau des objectifs. Les députés défendent une baisse de 20 % des émissions de CO2 des camions en 2025 et de 35 % en 2030.

Autre point important du projet de règlement sur les émissions des poids lourds : le dispositif pour inciter les constructeurs à produire plus de véhicules à zéro- ou faibles émissions.

Les États maintiennent l’idée du « super crédit » proposé par la Commission, système où un véhicule zéro ou faibles émissions compte double dans le calcul du taux moyen d’émissions de CO2 des poids lourds d’un constructeur.

Mais ils prévoient, dans la clause de revue de 2022 (article 13), d’évaluer la possibilité de mettre en place à partir de 2025 un système de quotas similaire à celui décidé pour les voitures.

Là aussi, le Conseil est en phase avec le Parlement. Même si ce dernier a d’ores et déjà précisé que ce quota de poids lourds zéro et basses émissions devrait atteindre 5 % par flotte en 2025 et de 20 % en 2030.

Les bus, autocars et certains véhicules lourds professionnels (comme les bennes à ordures) sont à ce stade exclus du champ du règlement.

Pendant les négociations du 20 décembre, les États ont aussi abaissé à 4 000 euros g CO2/km au lieu de 6 800 euros g CO2/km les pénalités à la charge des constructeurs qui ne respecteront pas les objectifs en matière d’émissions entre 2025 et 2029. L’amende ira jusqu’à 6 800 euros g CO2/km à partir de 2030.

Cet accord du Conseil de l’UE ouvre la phase de négociations avec le Parlement.

 

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