TICPE – Taux de remboursement du second semestre 2019

 

Pour le second semestre 2019, les montants du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et octies du code des douanes sont fixés à 17,71 € par hectolitre pour le transport routier de marchandises et à 21,71 € par hectolitre pour le transport routier de voyageurs.

La demande de remboursement est semestrielle. Celle concernant le second semestre 2019 et devra être déposée à partir du 1er janvier 2020 et, au plus tard, le 31 décembre 2021.

 

Transport routier de marchandises

Circulaire du 16 septembre 2019 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises (Cliquez ici)
Faites vos déclarations directement en ligne pour accélérer le traitement de vos demandes, sur sidecar web, sinon via le formulaire Cerfa 15710.

 

Transport routier de voyageurs

Circulaire du 16 septembre 2019 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de voyageurs (Cliquez ici).
Faites vos déclarations directement en ligne pour accélérer le traitement de vos demandes, sur sidecar web, sinon via le formulaire Cerfa 15710.

 

Les notes détaillées et explicatives

Retrouvez ici les liens vers la note explicative et détaillée du principe de remboursement de la TICPE et l’article de l’OTRE sur la procédure de télédéclaration DTI+ mise en place depuis le 1er janvier 2017

 

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