TICPE – Taux de remboursement du second semestre 2018

Pour le premier semestre 2018, les montants du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et octies du code des douanes sont fixés à 17,75€ par hectolitre pour le transport routier de marchandises et à 21,73€ par hectolitre pour le transport routier de voyageurs (arrêté  paru au JO 27/9/2018).

 

Transport routier de marchandises

Circulaire du 28 septembre 2018 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises (Cliquez ici)

 

Transport routier de voyageurs

Circulaire du 28 septembre 2018 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de voyageurs (Cliquez ici)

 

Les notes détaillées et explicatives

Retrouvez ici les liens vers la note explicative et détaillée du principe de remboursement de la TICPE et l’article de l’OTRE sur la procédure de télédéclaration DTI+ mise en place depuis le 1er janvier 2017

 

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