Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)

Les opérateurs disposant de véhicules déclarés à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers doivent s’acquitter au début de chaque semestre du paiement de la taxe correspondant au parc de véhicules déclarés.

Depuis le 1er janvier 2018, les redevables de la TSVR qui utilisent leurs véhicules à des fins professionnelles doivent s’acquitter du paiement de leur échéance semestrielle par le biais du télé-paiement si son montant excède 1000 euros.

À compter du 1er janvier 2019, l’’obligation de télé-paiement s’appliquera pour ces redevables dès le premier euro.

Les  redevables dont le montant de la taxe est inférieur à 1500 euros pourront recourir au télé-paiement par carte bancaire en ligne. Ce mode de paiement ne nécessite aucune formalité préalable.

 

l’OTRE met à votre disposition les fiches d’informations sur les modes de paiement que vous pourrez utiliser :

Modalités sur le recouvrement de la TSRV – 7.11.2018

 

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