Le Ministère de la transition écologique a publié au JORF le 6 octobre 2020, un arrêté en date du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d’animaux vivants évacués des alpages.

Sont concernés par cet arrêté : 
– le transport d’animaux vivants
– la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
– la région Auvergne
– la région Rhône-Alpes
– la région Occitanie

Cet arrêté fait suite aux chutes de neige prématurées survenues dans les Alpes nécessitant une évacuation des animaux pâturant sur les alpages. Les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou de la région Occitanie, situés proches des massifs alpins, font partie des itinéraires que parcourent les véhicules procédant au rapatriement des animaux depuis les alpages ou des départements de destination.

Article 1 :
Les opérations des transports d’animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l’Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) et relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante :
– dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d’une heure ;
– dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu’au vendredi 9 octobre 2020, inclus.

Article 2 :
Les dérogations prévues à l’article 1er s’appliquent dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux temps de travail et de repos applicables aux conducteurs, notamment celles prévues aux articles L. 3312-1 et R. 3312-50 à R. 3312-52.

Article 3 :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l’objet d’une notification à la Commission européenne en application de l’article 14.2 du règlement susvisé.

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