Stigmatisez, stigmatisez…  Il en restera toujours quelque chose !

Au JO de la République du 17 septembre dernier, un Décret. Un de plus. Son intitulé est explicite. Précis même : Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité.

Les camions et les autocars sont visés. Dans ces zones, dans un périmètre défini par la communauté territoriale, ils auront interdiction de circuler soit de manière alternative, soit de façon permanente.

Pour lutter contre la pollution de l’air, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place, sur tout ou partie de leur territoire, des zones à faibles émissions (ZFE) de particules dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Les ZFE reposent sur le principe des fameuses vignettes Crit’Air.

Concrètement, le texte réglementaire rend obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans sept nouvelles métropoles françaises avant la fin de l’année 2020. D’après un communiqué diffusé le même jour par le ministère de la Transition écologique, les nouvelles ZFE concernent les collectivités suivantes :

– Métropole d’Aix-Marseille-Provence
– Métropole Nice-Côte d’Azur
– Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
– Toulouse Métropole
– Montpellier-Méditerranée Métropole
– Eurométropole de Strasbourg
– Métropole Rouen-Normandie

Ce décret est la conséquence d’une autre décision, juridictionnelle celle-là, prise par le Conseil d’État le 10 juillet 2020. Autant que le décret cité plus haut la décision des magistrats de la juridiction suprême administrative est passée inaperçue… Et pour cause : c’est aussi le jour où a été prise la loi sur le déconfinement, consacrant la fin de l’urgence sanitaire !

Pourtant, ce même 10 juillet, le Conseil d’Etat condamnait le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d’euros par semestre de retard s’il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l’air. Les juges de la place du Palais Royal avaient été saisis par des associations environnementales (68 !) notamment « Les Amis de la Terre » qui réclamaient l’application d’ une décision du 12 juillet 2017 du même  Conseil d’Etat enjoignant au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le délai le plus court possible.

C’est donc chose faite avec le Décret du 16 septembre 2020.

L’amélioration de la qualité de l’air est plus que jamais un enjeu de santé publique, notamment dans les grandes agglomérations de plus en plus touchées par la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile. Qui en disconvient ? Personne et surtout pas notre organisation.

Mais, pourquoi stigmatiser, encore une fois, le camion, l’autocar, certains véhicules utilitaires légers et les professionnels qui leurs sont attachés? Anachronisme symbolique injuste après la situation exceptionnelle due à la crise du coronavirus, où les poids lourds ont été autorisés à rouler le week-end, les interdictions spéciales pour la circulation en Île-de-France ont été suspendues, etc… pour assurer le quotidien des français. Sans doute, à raison, la qualité de l’air prime-t-elle mais on aurait aimé, par exemple, qu’il fut rappelé par le juge administratif ou, mieux, le gouvernement rappelé à ses obligations, que la mise en place des ZFE s’accompagne nécessairement de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules les moins propres… C’eut été justice ! En l’espèce pas un mot.

Et si les Organisations Professionnelles saisissaient le Conseil d’État pour voir condamné le Gouvernement, sous astreinte, à la mise en place de ces dispositifs ? Il va de soi, que, dans l’intervalle, les transporteurs ne devraient pas être contraints de subir une fiscalité punitive plus lourde, comme le préconise la convention citoyenne sur le climat…

Vous avez dit « stigmatisez » ?

Philippe BONNEAU
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