C’était il y a un an. Quasiment. Nous étions à la veille de Noël. Un nouvel article du Code de la Route était adopté dans la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. En effet, la LOM disposait une nouvelle obligation de sécurité routière « révolutionnaire » dans les souliers des transporteurs routiers.

« Art. L. 313-1. Du Code de la route : Les véhicules de plus de 3,5 tonnes [autocars et poids lourds] sont équipés d’une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité le plus grand possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs de déplacement personnel.

Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende dont le montant est fixé par décret en Conseil d’Etat.
Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont définies par décret en Conseil d’Etat. »

En amont, aucune concertation avec les professionnels de la route et leurs représentants pour rendre cette mesure efficace compte tenu de l’enjeu. Qui mieux que les professionnels de la route se soucie de la sécurité routière des tiers ? Qui mieux que les professionnels sont en capacité d’optimiser une mesure de prévention en ce domaine ? Qui mieux qu’un professionnel, utilisateur quotidien de son outil de travail, autocars ou poids lourds, est en capacité de conseiller ou d’alerter sur la pertinence d’une mesure ? Qui mieux qu’eux, en cette matière sont en capacité de préconiser des mesures de technologie avancées plutôt que ces autocollants ringards, inefficaces et dénaturant souvent l’esthétique d’un véhicule auquel tout bon routier est, à raison, comme tout artisan soigneux de ses outils…

Rien. Aucune consultation. Comme si les professionnels n’avaient aucune qualité à conseiller. Guidée par l’émotion liée au décès d’un assistant parlementaire victime d’un accident mortel de la route dont la cause est en partie liée à l’angle mort d’un véhicule PL, plutôt que raison on a laissé parler l’émotion dans un amendement de circonstance. Même légitime, ô combien dans ce cas, l’émotion ne peut se substituer à la réalité efficace d’une mesure de sécurité que chacune et chacun appelle de ses vœux.

Pour le législateur comme pour les transporteurs, la crise sanitaire a fait oublier pour quelques mois cette obligation de signalétique.

Elle a ressurgi soudain par la publication du décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes… Et d’introduire un nouvel article règlementaire dans le Code de la route applicable dès le 1er janvier 2021 :

« Art. R. 313-32-1. – A l’exception des véhicules agricoles et forestiers, d’une part, et des engins de service hivernal (…), les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts. (…)
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à l’obligation de signalisation imposée par le présent article et aux dispositions prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
[NDLR : 135 €] »

Forme de stupeur chez les transporteurs du TRV comme du TRM, préoccupés, en cette fin d’année par la gestion économique et sociale des conséquences de la crise sanitaire plus que par l’apposition d’un autocollant… La surprise fait parfois place à la colère… Surement, là encore, légitime en cette période difficile qui ajoute aux préoccupations humaines et matérielles des chefs d’entreprise, la mise en place d’une mesure sécuritaire qui, si elle n’est pas contestable, reste néanmoins dépourvue de la plus élémentaire efficacité !

Dans un égrégore déterminé, l’ensemble des organisations professionnelles a exigé, à tout le moins, le report de la mesure. Silence du Gouvernement qui ne veut que l’application de la loi ; qui n’entend pas (ou ne veut pas entendre !) que la réponse apportée sur cette question n’est pas adaptée. Nous n’avons eu de cesse de dire et répéter que, nous les premiers, sommes respectueux de la loi surtout lorsque sa motivation est de renforcer la sécurité des mobilités les plus vulnérables.

Mais justement d’autres méthodes plus fiables existent ! Méthodes pouvant être étudiées à bon escient avec les constructeurs notamment, puis mises en place.

Disons-le tout net : coller des autocollants sur les cotés et l’arrière des véhicules est une mesure totalement inefficace, voire risible si le sujet n’était pas aussi grave ! En tout état de cause, nous demandons une nouvelle fois de différer de plusieurs mois l’entrée en vigueur de cette disposition réglementaire. 

Encore une fois, les transporteurs sont respectueux de la loi républicaine. Mais ce sont des hommes et des femmes qui savent ce qui est le mieux pour la sécurité de tous et de chacun !

Mesdames et Messieurs du pouvoir, quand aurez-vous à cœur de respecter la compétence professionnelle des routiers et/ou, à, tout le moins, de les consulter avant de voter une loi ? Surtout lorsqu’il s’agit de l’intégrité physique, voire vitale, des autres usagers …  Ne vaut-elle pas davantage qu’un autocollant, de quelques centimètres, apposé sur les véhicules ?

Nous avons la faiblesse de penser que oui… Mais dans l’immédiat, nous réitérons notre demande de report d’entrée de cette disposition et pourquoi, une réflexion pour réviser voire corriger cette mesure.

Philippe BONNEAU

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