Réunion de travail au ministère de la santé concernant l’article 80

 

Le 6 février 2019, les fédérations du transport sanitaire ont été conviées à une réunion de travail pour élaborer une circulaire d’application relative à la pause prononcée par madame la ministre de la santé au sujet de l’article 80.

 

Cette rencontre n’apporte rien de plus sur le fond. Toutefois, elle permet de rappeler les points suivants :

→ L’article 80 n’est pas suspendu mais une pause de six mois est décidée.

→ Cette pause doit permettre de notamment travailler sur les appels d’offres hospitaliers, mais aussi d’améliorer l’organisation des flux de transports sanitaires.

→ Ce sont toujours les établissements qui assurent le financement des transports inter-hospitaliers comme établi précédemment.

 

Il a été annoncé la fin de la prise en charge par les établissements des transports sanitaires pour les permissions des jeunes de moins de 20 ans séjournant en centre de rééducation, ainsi que les dialyses à domicile. L’assurance maladie  deviendra interlocutrice dédiée dans les mois à venir pour ces prestations.

La parution de cette instruction doit être réalisée pour aujourd’hui, au plus tard.

Nous vous proposons de prendre connaissance du document présenté lors de la réunion et sur lequel les échanges ont portés. Sachez que vos représentants territoriaux sont à votre écoute pour vos remarques éventuelles et pour toutes questions.

 

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