Renforcement des outils de gestion de la crise et transformation du pass sanitaire
26 janvier 2022
La loi du 22 janvier renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et organisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à compter du 24 janvier a été publiée au JO du 23 janvier 2022.
Le ministère du travail a actualisé le 21 janvier 2022 le protocole sanitaire national (voir ici) destiné à garantir la santé et la sécurité des salariés. Cette nouvelle version entérine la poursuite jusqu’au 02 février 2022 du télétravail au moins 3 jours/semaine pour les postes qui le permettent . Elle précise également les modalités de recours au télétravail après cette date.
Le protocole sanitaire est complété par diverses fiches :
❇ Fiche vaccination et pass sanitaire au travail à destination des employeurs et salariés
❇ Les guides de bonnes pratiques et fiches métiers
❇ Le guide pour accompagner les employeurs : reprise d’activité après fermeture des entreprises
❇ Les questions réponses mesures de prévention dans l’entreprise contre la covid 19
❇ Les questions réponses: obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions