Remise du rapport sur la régulation du secteur du transport public particulier de personnes

Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, et Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, ont reçu le rapport de la mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), consacrée à la régulation du secteur des VTC et taxis.

Le secteur du transport public particulier de personnes connait de profonds bouleversements avec l’émergence ces dernières années des VTC. Si cette croissance rapide apporte des solutions nouvelles en matière de mobilité, elle pose également d’importantes questions en matière de régulation.

Beaucoup de ces enjeux sont communs à d’autres secteurs concernés par l’essor du travail indépendant et des plateformes de mise en relation, qui font l’objet d’un travail transversal du gouvernement. Pour autant, le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) soulève aussi des questions particulières, que ce soit en matière de sécurité, de conditions de travail, de concurrence ou encore d’occupation de l’espace public.

C’est pourquoi les ministres avaient confié cette mission à l’IGAS et au CGEDD afin que soient formulés un diagnostic et des propositions en faveur d’une régulation plus efficace de ce secteur, qui soit bénéfique à la fois aux clients, aux travailleurs et aux entreprises. Cette mission devait en particulier éclairer le gouvernement sur : l’évolution des conditions de travail des chauffeurs VTC, notamment quant à leur temps de conduite ; la régulation des plateformes de mise en relation des VTC, en particulier au regard de l’expérience constatée dans les pays étrangers ; et la soutenabilité du modèle économique pour l’ensemble des acteurs et, en particulier, de la viabilité de l’activité pour les conducteurs.

Les ministres saluent le travail de cette mission, qui a auditionné de très nombreux représentants des professionnels du secteur et des services de l’État et a mené un important travail prospectif. Cette mission vient compléter le rapport réalisé début 2018 par l’IGAS et le CGEDD concernant l’évaluation de l’examen d’accès à la profession de conducteur VTC, qui avait été présenté aux acteurs du secteur lors du comité national des transports publics particuliers de personnes de juillet 2018.

Le rapport remis le 31 janvier 2019 formule une série de 21 propositions, dont certaines vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement dans le cadre des travaux actuellement menés pour un développement équilibré du secteur du transport public particulier de personnes.

Sur cette base, le gouvernement engagera une concertation sur toutes les questions relatives à la régulation du secteur. Une réunion du comité national des transports publics particuliers de personnes, qui se tiendra dans le courant du mois de février, sera notamment l’occasion pour l’ensemble des acteurs d’exprimer leurs positions en faveur d’une meilleure régulation.

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