Rapport DURON : reçue par la ministre, l’OTRE rappelle fermement ses convictions sur le financement des routes et des autoroutes.
Après la présentation du rapport DURON sur les « Mobilités du quotidien, répondre aux urgences et préparer l’avenir » le 1er février par le Conseil d’orientation des infrastructures, l’OTRE a été reçue par Mme Élisabeth BORNE, ministre des Transports.
Lors de cette rencontre, l’OTRE a fermement rappelé ses positions sur le financement des infrastructures. Ce financement tel qu’il est envisagé par le rapport DURON, résulte d’un ensemble de mesures punitives à l’encontre des entreprises du transport routier. En aucune façon l’OTRE n’accepte et n’acceptera cet empilement de taxes et surtaxes qui n’a d’autre objet, une fois de plus, que de pénaliser et de stigmatiser les professionnels du poids lourd.
L’OTRE a clairement indiqué à la ministre que le remboursement partiel de la TICPE n’était en rien une « niche fiscale ». Il est le résultat de l’instauration d’un gazole professionnel ayant pour objet d’éviter les distorsions de concurrence provenant, notamment, des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’Union Européenne. Remettre en cause ce principe, comme le propose le rapport DURON, est une ligne rouge à ne pas franchir d’autant qu’il n’existe actuellement aucune alternative mature au gazole.
L’OTRE estime, qu’avant de rechercher de nouvelles sources de financement pour les infrastructures, il y a lieu de répondre clairement à la question de l’affectation et l’usage des 39 milliards déjà collectés par la route.
Par ailleurs, concernant l’instauration d’une vignette, l’OTRE a rappelé à la ministre qu’elle s’est farouchement opposée à l’écotaxe. Elle restera totalement hostile à tout principe visant à faire payer davantage les transporteurs, notamment par l’instauration d’une taxe aux kilomètres parcourus.
L’OTRE a rappelé à la ministre que pour compenser l’abandon de l’écotaxe en 2015, l’État a choisi de mettre en place une surtaxation, provisoire, de quatre centimes du gazole. L’OTRE constatant que ce choix impacterait fortement les entreprises françaises tout en épargnant les pavillons étrangers a contesté cette mesure. Dans ce contexte précis, elle avait défendu, le principe d’une vignette dématérialisée. Au final, le gouvernement Valls a fait un autre choix, celui de pérenniser la surtaxation gazole.
Aujourd’hui et bien que le rapport DURON évoque la solution de la vignette, l’OTRE ne peut pas soutenir une telle mesure qui intervient dans un contexte et des modalités d’application totalement différentes de celles proposées en 2015 par l’OTRE. Elle s’opposera avec énergie à la mise en œuvre d’une vignette tant que les préalables suivants ne seront pas fermement obtenus :
– Audit public complet sur les recettes de la route et leurs affectations, ainsi que sur les dépenses. La route, tous usagers confondus, rapporte déjà 39 milliards d’euros,
– Suppression de la surtaxation gazole de quatre centimes,
– Suppression de la taxe à l’essieu,
– Non-remise en cause du remboursement partiel de la TICPE,
– Élargissement du champ d’application à l’ensemble des véhicules utilisant le réseau routier :
• D’une part, parce que chaque véhicule contribue à des niveaux différents à l’usure de l’infrastructure (les poids lourds ne représentent que 3 % de la circulation routière),
• D’autre part, parce que chaque véhicule contribue à la congestion du réseau routier, ainsi qu’à la pollution et aux émissions de CO2 (1/5e des émissions de CO2 sont produits par les poids lourds, 1/5e par les véhicules utilitaires légers et 3/5e par les autres véhicules)
Par ailleurs, l’OTRE est convaincue qu’aucune réforme du financement des infrastructures routières ne pourra être menée sereinement et équitablement sans une réflexion élargie au réseau concédé. Le but est d’aboutir à un équilibre financier entre les réseaux concédés et aboutir à un tarif moyen sur tout le territoire. De ce point de vue, le scandale des profits colossaux engrangés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, au détriment de l’ensemble des usagers et particulièrement des entreprises de transport de personnes et de marchandises, doit s’arrêter.
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