Rapport de la Commission européenne sur la fraude aux tachygraphes

Dans son rapport, la Commission relève une augmentation de la fraude aux tachygraphes entre 2015 et 2016.  Dans l’ensemble, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, l’Autriche et la Pologne ont signalé les deux tiers des infractions, souligne le rapport.

Concernant la directive de 2002 sur le temps de travail, la Commission déplore des rapports nationaux « incomplets » l’empêchant d’établir une analyse à l’échelle européenne, et « rappelle qu’une action en justice peut être engagée à l’encontre des États » qui n’envoient pas les informations requises.

 

Le rapport, qui s’appuie sur l’article 17 du règlement relatif à la durée de conduite et sur l’article 13 de la directive sur le temps de travail dans le transport routier¹, se compose de données quantitatives et qualitatives sur les contrôles effectués sur la route et dans les locaux des entreprises, ainsi que sur les infractions constatées. Il indique également l’utilisation qui a été faite des exceptions prévues à l’article 13 du règlement (CE) nº 561/20066.

Enfin, il contient des informations qualitatives sur la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail dans le transport routier. Le rapport s’articule autour de quatre sections.

La section I décrit brièvement la qualité des données nationales communiquées et le respect des délais d’envoi. La section II analyse les données quantitatives nationales concernant les contrôles effectués et les infractions constatées, tandis que la section III donne un aperçu descriptif de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2002/15/CE. Enfin, la section IV tire les principales conclusions dudit rapport.

 

¹ L’article 17 du règlement (CE) nº 561/2006 exige des États membres qu’ils communiquent à la Commission, tous les deux ans, les informations nécessaires pour lui permettre d’établir un rapport sur l’application de ce règlement et sur l’évolution de la situation dans les domaines en question. L’article 13 de la directive 2002/15/CE prévoit que les États membres soumettent un rapport à la Commission sur la mise en œuvre de la directive, en indiquant les vues des partenaires sociaux. Les rapports sur l’application de la directive 2002/15/CE et du règlement (CE) nº 561/2006 peuvent être présentés dans un seul document, étant donné que les deux actes législatifs concernent la même période de référence de deux ans et fixent des règles complémentaires pour les conducteurs professionnels.

 

Fichier PDF

Téléchargez l'article en PDF : Download PDF